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Les publications des avocats les plus lues

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Dossier START’UP/Jeune pousse

Dossier START’UP/Jeune pousse

Par Emeline BASTIANELLI le 14/04/2017 - 1 commentaire
Cette fiche est destinée aux jeunes entreprises qui démarrent (« start ») et qui ont pour vocation de s’élever (« up »). Vous êtes : Une jeune entreprise innovante à fort potentiel de croissance, une entreprise en construction qui souhaite se lancer sur le marché commercial, Lorsqu’on ... Lire la suite >
COMPTE-JOINT : QUI DOIT REMBOURSER LE DECOUVERT ?

COMPTE-JOINT : QUI DOIT REMBOURSER LE DECOUVERT ?

Par Emeline BASTIANELLI le 14/04/2017 - 4 commentaires
A SAVOIR : un compte joint n’est pas un compte commun. Compte joint : la signature d’un seul co-titulaire est suffisante pour toute opération sur le compte. Compte commun : la signature de tous les co-titulaires du compte est nécessaire pour toute opération sur le compte. La cour de cassation s’est prononcée le 8 ... Lire la suite >
ARRET DE L’EXECUTION PROVISOIRE

ARRET DE L’EXECUTION PROVISOIRE

Par Petra CRAMER le 16/04/2017
La Cour d’Appel d’Orléans rappelle (Audience publique du mercredi 5 avril 2017 N° de RG: 17/00070), en matière de référé : - qu’il n'appartient pas au premier président de porter une appréciation sur le mérite de l'appel et donc sur le bienfondé ou non des moyens ... Lire la suite >
Publiée entre et