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Petit à petit, l’avocatE fait son nid.

Petit à petit, l’avocatE fait son nid.

Par Sophie CHALLAN-BELVAL le 10/03/2025
« les femmes sont incapables d’idées générales ; elles jugent par les petits faits, par l’extérieur. Parmi les noms de la science et de l’art,il n’y a pas de noms de femmes. Elles ne s’occupent que de l’art inférieur et de la science inférieure. Leur esprit ne convient pas ... Lire la suite >
Discrimination salariale syndicale : comment est-elle appréciée en l’absence de salarié relevant de la même catégorie professionnelle ? (cass. soc. 22 janv. 2025, 23-20.466)

Discrimination salariale syndicale : comment est-elle appréciée en l’absence de salarié relevant de la même catégorie professionnelle ? (cass. soc. 22 janv. 2025, 23-20.466)

Par Frédéric CHHUM le 10/03/2025
Dans un arrêt du 22 janvier 2025 (23-20.466) publié au bulletin, la Cour de cassation traite de l’application des garanties d’évolution salariale pour les salariés investis de mandats représentatifs, dans un contexte où il n’existe pas d’autres salariés relevant de la même catégorie ... Lire la suite >
PV de conciliation en référés = pas de renonciation à toute instance au titre de la rupture du contrat de travail (cass. soc. 5 févr. 2025, 23-15.205)

PV de conciliation en référés = pas de renonciation à toute instance au titre de la rupture du contrat de travail (cass. soc. 5 févr. 2025, 23-15.205)

Par Frédéric CHHUM le 10/03/2025
Aux termes de l’article 2048 du Code civil, les transactions se renferment dans leur objet : la renonciation qui y est faite à tous droits, actions et prétentions, ne s’entend que de ce qui est relatif au différend qui y donne lieu. Selon l’article R1454 -11 du Code du travail, l’objet du litige est déterminé ... Lire la suite >
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