Cour d'appel de Dijon, le 24 juillet 2025, n°23/00033
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt de la Cour d’appel de Dijon du 24 juillet 2025, la chambre sociale confirme la reconnaissance d’une faute inexcusable à la suite d’un accident du travail et précise les conséquences indemnitaires. Le litige naît d’un accident survenu le 8 février 2019 lors du démontage d’un échafaudage, avec douleur et impotence de l’épaule ... Lire la suite >
