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Dernières publications des avocats

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REPARATION EN NATURE DE L'ENTREPRISE

REPARATION EN NATURE DE L'ENTREPRISE

Par Catherine JOURDAIN le 23/01/2025
Le maître d'ouvrage ne peut se voir imposer l'intervention de l'entreprise dans le cadre de la reprise des désordres. Il peut s'opposer à la condamnation en nature de l'entrepreneur responsable et exiger une indemnisation. Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, 16 janvier 2025, n°23-17265 Lire la suite >
AVOCAT EN BAUX COMMERCIAUX À LYON

AVOCAT EN BAUX COMMERCIAUX À LYON

Par Zaïra APACHEVA le 23/01/2025
Contester le refus de renouvelllement du bail commercial, sans offre de paiement d’une indemnité d’éviction Votre bail commercial arrive à échéance et votre bailleur refuse de le renouveler, ainsi que de vous payer une indemnité d’éviction. Sachez que si en fin de bail, le bailleur a le libre ... Lire la suite >
Responsabilité de l’État pour aggravation de maladies respiratoires dues à la pollution atmosphérique : vers un renforcement de la protection des victimes ?

Responsabilité de l’État pour aggravation de maladies respiratoires dues à la pollution atmosphérique : vers un renforcement de la protection des victimes ?

Par Laurent GIMALAC le 23/01/2025
L’arrêt rendu le 9 octobre 2024 par la Cour administrative d’appel de Paris (CAA Paris, 3e ch., 9 oct. 2024, n° 23PA03743) confirme la responsabilité de l’État pour l’aggravation de pathologies respiratoires subies par un enfant exposé à des dépassements de valeurs limites de concentration ... Lire la suite >
Calcul des récompenses

Calcul des récompenses

Par Marion RIESS-VALERIUS le 22/01/2025
L’évaluation des récompenses dans la liquidation de la communauté après divorce pose toujours des questions. L'arrêt du 25 octobre 2023 de la Cour de cassation apporte une clarification essentielle. Cette décision concerne spécifiquement les situations où la communauté a financé ... Lire la suite >
Opposition à contrainte URSSAF : pourquoi faut-il éviter les modèles de lettres et consulter un avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale ?

Opposition à contrainte URSSAF : pourquoi faut-il éviter les modèles de lettres et consulter un avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale ?

Par Eric ROCHEBLAVE le 22/01/2025
Opposition à contrainte URSSAF : pourquoi faut-il éviter les modèles de lettres et consulter un avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale ? Lien vers l’article : https://www.rocheblave.com/modele-opposition-a-contrainte-urssaf/ Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de ... Lire la suite >
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