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Que faut-il entendre par  villages, agglomérations et secteurs déjà urbanisés (SDU) au sens de l’article L.121-8 du Code de l’urbanisme ? Illustrations récentes

Que faut-il entendre par villages, agglomérations et secteurs déjà urbanisés (SDU) au sens de l’article L.121-8 du Code de l’urbanisme ? Illustrations récentes

Par Ronan BLANQUET le 22/09/2024
Conformément à l’article L.121-8 du Code de l’urbanisme, dans les communes littorales, l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants. Constitue une zone d’urbanisation diffuse, en continuité de laquelle les dispositions de ... Lire la suite >
Qualification d’espace remarquable du littoral (article L.121-23 du Code de l’urbanisme) : prise en compte du rôle d’une parcelle dans la limitation de l’érosion d’une falaise.

Qualification d’espace remarquable du littoral (article L.121-23 du Code de l’urbanisme) : prise en compte du rôle d’une parcelle dans la limitation de l’érosion d’une falaise.

Par Ronan BLANQUET le 21/09/2024
Certains espaces caractéristiques du littoral, bénéficient d’une protection particulière. L'article L. 121-23 du code de l'urbanisme dispose à cet effet : "Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols ... Lire la suite >
Charge de la preuve de l'usucapion

Charge de la preuve de l'usucapion

Par Alain PAREIL le 20/09/2024
Le caractère manifestement illicite du trouble n'est pas établi lorsqu'un doute sérieux existe quant au droit revendiqué par le demandeur. L'existence d'un acte notarié constatant une usucapion est insuffisante pour établir celle-ci et il appartient à la personne qui revendique un droit de ... Lire la suite >
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