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Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°25/02062

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d’appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, statue sur une requête en complétion d’arrêt, faisant suite à un litige de droit du travail. Le différend naît d’un licenciement prononcé pour faute grave, contesté par le salarié, sur fond d’évolution de poste et de durée du travail, puis d’un arrêt maladie suivi d’une mise à pied ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nimes, le 8 septembre 2025, n°25/01978

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d'appel de Nîmes, 8 septembre 2025, statue sur une requête en rectification d’erreur matérielle dirigée contre un arrêt rendu le 16 juin 2025 dans un litige prud’homal. L’instance d’origine opposait un salarié engagé sous contrat à durée déterminée à temps partiel et son employeur, exploitant un établissement de restauration ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/03517

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt du 8 septembre 2025, la Cour d’appel de Nîmes, 5e chambre sociale, statuant sur renvoi après cassation, a été saisie du seul quantum des dommages-intérêts dus pour un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le salarié, engagé en 2011 comme éducateur de voile, avait été déclaré inapte en décembre 2014 puis licencié pour ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/00657

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d'appel de Nîmes, 8 septembre 2025, statue sur le contentieux de la participation dans une entreprise ayant franchi le seuil de cinquante salariés avant la conclusion d’un accord d’intéressement triennal. Saisie de deux appels joints, la juridiction tranche la mise en place de la participation au titre des exercices 2018, 2019 et 2020, la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/00654

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 8 septembre 2025, la juridiction fixe avec précision les obligations de participation afférentes aux exercices 2018 à 2020. Elle tranche aussi les questions de prescription biennale, d’articulation avec un accord d’intéressement et de régime des intérêts. Les faits tiennent à l’absence d’accord ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/00615

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d'appel de Nîmes, 8 septembre 2025. La formation sociale est saisie d’un licenciement consécutif à une mise à pied conservatoire, après un conflit interne dans une petite étude notariale. Une salariée, clerc, engagée en 2020 d’abord en CDD puis en CDI, a été licenciée pour comportements jugés déstabilisateurs, à la suite d’un échange ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/00613

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 8 septembre 2025, un litige relatif à la prime annuelle conventionnelle a été tranché. Le différend portait sur l’assiette de calcul de cette prime, la recevabilité d’une demande afférente à 2019 et diverses demandes indemnitaires accessoires. Le salarié, engagé depuis plusieurs années, réclamait ... Lire la suite >
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