Infections nosocomiales et obligation de sécurité de résultat
Par Carole GHIBAUDO
Par un arrêt n°08-15979 en date du 18 février 2009, la première chambre civile de la cour de cassation a rendu une décision en matière d'infection nosocomiale et d'obligation de sécurité de résultat. Le cas d'espèce : Une patiente subit le 30 juin 1993, au sein d'une clinique, une opération du genou, suivie le 15 septembre 1993 d'une infiltration ... Lire la suite >