Le rapport du Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Le Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution présidé par Madame Simone VEIL a remis au Président de la République, son rapport, le 17 décembre 2008 Ce comité avait reçu pour mission d’étudier l'opportunité d'ajouter aux Droits Fondamentaux, des principes nouveaux « adaptés aux exigences de notre époque ». Le Président de la ... Lire la suite >