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FONCTION PUBLIQUE - IMPUTABILITE AU SERVICE MANIFESTEMENT PRESUMEE D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL MATERIALISE SUR LES LIEUX ET LE TEMPS DE TRAVAIL

FONCTION PUBLIQUE - IMPUTABILITE AU SERVICE MANIFESTEMENT PRESUMEE D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL MATERIALISE SUR LES LIEUX ET LE TEMPS DE TRAVAIL

Par Raymond AUTEVILLE le 11/08/2025 - 1 commentaire
Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 16 mai 2019 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été ... Lire la suite >
LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE

LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Par Cédric CHAFFAUT le 11/08/2025
Téléphone : 03 52 18 03 46 ☎ La clause de non concurrence est la clause d’un contrat de travail par laquelle le salarié s’engage à ne pas exercer une activité concurrente à celle de son employeur une fois le contrat rompu. Par définition, cette clause porte limitation au principe de libre exercice ... Lire la suite >
« Dans la peau d’un juge rouge… »

« Dans la peau d’un juge rouge… »

Par Ingrid DESRUES le 10/08/2025
« Dans la peau d’un juge rouge… » Non, ce n’est pas le remake judiciaire de « Dans la peau de John Malkovich ». En réalité, c’est une expérience que je rêvais de vivre. Mais, un instant seulement comme dirait le Grand Jacques. Juste le temps de deux audiences collégiales: - pour ... Lire la suite >
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