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Salariés, cadres, cadres dirigeants - Négociation de votre rupture conventionnelle : guide de survie pour bien la négocier

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Négociation de votre rupture conventionnelle : guide de survie pour bien la négocier

Par Frédéric CHHUM le 24/03/2025
La rupture conventionnelle a été créée il y a 17 ans par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Environ 42 000 ruptures conventionnelles sont signées chaque mois. La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail sans motif. En effet, contrairement au licenciement, ... Lire la suite >
Une absence d’implication du fonctionnaire dans le processus de reconversion peut-elle faire échec à son reclassement pour inaptitude physique ?

Une absence d’implication du fonctionnaire dans le processus de reconversion peut-elle faire échec à son reclassement pour inaptitude physique ?

Par André ICARD le 24/03/2025
OUI : non seulement la cour administrative d’appel de Versailles a reconnu qu’Orléans Métropole avait sérieusement recherché une solution de reclassement, mais que l’absence de reclassement était en partie la conséquence de son absence d’implication. Dans son arrêt en date du 7 février ... Lire la suite >
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