Etre poursuivi devant un tribunal correctionnel ou un tribunal de police ne signifie pas être automatiquement condamné.
Cela peut paraître évident. Pourtant, lorsqu’on reçoit une convocation devant un tribunal, on a souvent le sentiment que tout est déjà joué.
Ce n’est pas le cas.
Le tribunal doit examiner les faits, les preuves, la régularité de la procédure et les arguments de la défense. Et lorsque les conditions permettant de déclarer le prévenu coupable ne sont pas réunies, il prononce la relaxe.
En droit routier, les conséquences sont souvent considérables : pas de condamnation pénale, pas d’amende, pas de peine de suspension ou d’annulation judiciaire du permis et, lorsque l’infraction devait entraîner un retrait de points, pas de perte de points liée à une condamnation devenue définitive.
Mais qu’est-ce qu’une relaxe exactement ? Dans quels cas peut-elle être prononcée ? Quelles sont ses conséquences sur le permis de conduire ? Et comment préparer une défense pour tenter de l’obtenir ?
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Maître Etienne Lejeune avocat permis

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