Par Maître Jérémie AHARFI - Avocat au Barreau de Toulouse
Comment concilier le fait religieux et les obligations professionnelles du salarié? Le salarié observant une pratique religieuse et son employeur peuvent-ils s’accommoder de petits arrangements?
Faisons un focus sur un exemple d’actualité, le jeune du #ramadan, synonyme de restrictions pour le salarié pendant un mois.
Partons du postulat que le salarié est à son poste et donc ne justifie pas d’une impossibilité de travailler par la transmission d’un arrêt de travail par exemple.
Commençons par le début : est-il conseillé d’informer son employeur lorsque l’on fait le ramadan?
En réalité, la loi ne s’intéresse pas du tout à tel ou tel fait religieux en entreprise.
Ce n’est donc pas obligatoire et reste un fait de la vie privée mais plutôt conseillé si le salarié ne peut garantir à son employeur l’absence d’amoindrissement de sa force de travail, en effet la première obligation du salarié est de fournir une prestation de travail. Par ailleurs, l’obligation de sécurité n’est pas l’apanage de l’employeur, il est aussi imposé au salarié de prendre soin de sa santé ainsi que d’assurer la sécurité de ses collègues. Enfin, vous l’avez deviné, sans l’en avoir informé, difficile pour le salarié de solliciter la possibilité d’aménagements de son poste.
Question aménagement justement, le salarié a-t-il le droit de demander un aménagement de ses horaires / missions ?
Oui il en a le droit…sur le principe mais gardez à l’esprit que l’organisation de l’entreprise et le pouvoir de direction permettent à l’employeur de refuser, la discrimination ne peut être invoquée si la motivation du refus n’est pas liée à la pratique religieuse mais à l’intérêt légitime de l’entreprise, ce qui n’empêche pas l’employeur, s’il le souhaite, de proposer un décalage d’horaires ou une journée continue lorsque cela est possible. Le télétravail peut servir de compromis.
Les missions restent les mêmes, l’employeur peut tout de même décider de consulter le médecin du travail si le salarié se mettait en danger.
Le salarié peut-il se voir obligé de participer à un repas d’affaires ?
Il faut distinguer le présence requise du salarié dans le cadre de ses fonctions prévues par son contrat de travail et/ou sa fiche de poste de la consommation facultative du repas ou des boissons.
Le Code du travail rappelle que « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
Autrement dit, dans le cadre du repas d’affaires, la consommation du repas, restriction à la liberté religieuse du salarié observant, ne peut être imposée par l’employeur sous le seul prétexte de l’application du contrat de travail. Dans le même temps, le salarié ne pourra demander un traitement particulier en n’assistant pas au repas ou en baissant volontairement son champ d’action sur le plan professionnel pendant la durée du jeûne.
Me Jérémie AHARFI - Avocat au Barreau de Toulouse I Droit du Travail I Défense des Salariés Cadres
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