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Dernières publications des avocats

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Heures sup’ : une salariée obtient, en BCO sous astreinte, de GSF GRANDE ARCHE et de Groupe Lucien Barrière, les relevés des badgeages (CPH Montmorency BCO 7 juin 2024, ord.)

Heures sup’ : une salariée obtient, en BCO sous astreinte, de GSF GRANDE ARCHE et de Groupe Lucien Barrière, les relevés des badgeages (CPH Montmorency BCO 7 juin 2024, ord.)

Par Frédéric CHHUM le 23/06/2024
La salariée qui travaillait pour GSF Grande ARCHE au sien du Casino Groupe Lucien Barrière d’Enghien les bains demande le paiement d’heures supplémentaires, non payée. Or, les éléments de preuve étaient dans les mains de son employeur. Au visa de l’article R 1454-14 du code du travail, le conseil ... Lire la suite >
Le rôle de l'avocat fiscaliste dans la société

Le rôle de l'avocat fiscaliste dans la société

Par Paul DUVAUX le 23/06/2024
L'avocat fiscaliste a une fonction décisive dans la démocratie, comme tout avocat. D'abord il défend le citoyen quand l'administration fiscale l'attaque. Il est normal que l'administration fiscale attaque, et que le citoyen se défende, car la vérité nait du débat, mais il faut un pro de la ... Lire la suite >
Non- concurrence - violation par un technico-commercial d’une clause de non-concurrence nulle = remboursement de l’indemnité à l’employeur (c. cass. 22 mai 2024, n° 22-17.038)

Non- concurrence - violation par un technico-commercial d’une clause de non-concurrence nulle = remboursement de l’indemnité à l’employeur (c. cass. 22 mai 2024, n° 22-17.038)

Par Frédéric CHHUM le 21/06/2024
Au visa des articles L1121-1 et L1221-1 du Code du travail et du principe fondamental de libre exercice d’une activité professionnelle, la Cour de cassation affirme que lorsqu’une clause de non-concurrence est annulée, le salarié qui a respecté une clause de non-concurrence illicite peut prétendre au paiement ... Lire la suite >
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