Tribunal judiciaire de Lyon, le 19 septembre 2025, n°25/03400
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 16/12/2025
L’ordonnance rendue par le Tribunal judiciaire de Lyon le 19 septembre 2025 (RG 25/03400) statue, en premier ressort, sur le maintien au-delà du délai de douze jours d’une hospitalisation complète sans consentement. La saisine émane du directeur d’établissement, dans le cadre d’une admission décidée le 11 septembre 2025 selon la procédure ... Lire la suite >
