Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Voisinage et préjudice hypothétique

Par Albert CASTON le 28/02/2018
Voisinage et préjudice hypothétique   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 8 février 2018N° de pourvoi: 16-26.857 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), présidentSCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Ortscheidt, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA ... Lire la suite >
Photo de profil

Voisinage et responsabilité délictuelle

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), sept. 2013, éd. « Le Moniteur », page 741. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 29 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-20.347 Non publié au bulletin Cassation Attendu, ... Lire la suite >
Photo de profil

Voisinage et trouble manifestement illicite

Par Albert CASTON le 01/10/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 septembre 2019N° de pourvoi: 18-12.826 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Didier et Pinet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
Photo de profil

Voisinage et trouble non anormal

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 8 octobre 2015 N° de pourvoi: 14-17.681 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral ... Lire la suite >
Photo de profil

Voisinage, éboulement, causalité

Par Albert CASTON le 26/04/2022
Voisinage, éboulement, causalité     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-13.257 ECLI:FR:CCASS:2022:C300329 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 13 avril 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, du 14 janvier 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Le ... Lire la suite >
Photo de profil

Voisinage, empiètement et climatiseurs

Par Albert CASTON le 14/06/2018
Voisinage, empiètement et climatiseurs   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 31 mai 2018N° de pourvoi: 17-17.933 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
Publiée entre et