Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre pour faute prouvée (insuffisance de débit d'un ouvrage de géothermie)
Par Albert CASTON
Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 50. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 12 mai 2004 N° de pourvoi: 02-20.247 Non publié au bulletin Rejet Joint ... Lire la suite >