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Les publications des avocats les plus lues

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Responsabilité décennale et nuisances olfactives

Par Albert CASTON le 24/05/2022
Responsabilité décennale et nuisances olfactives    Note S. Bertolaso, RCA 2022-7/8, p. 25. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-15.608 ECLI:FR:CCASS:2022:C300387 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 11 mai 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Bastia, du 17 février 2021 ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale et pertes locatives

Par Albert CASTON le 04/06/2021
Responsabilité décennale et pertes locatives     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-25.462 ECLI:FR:CCASS:2021:C300421 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 12 mai 2021 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 20 juin 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SCP ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale et principe de réparation intégrale

Par Albert CASTON le 29/12/2020
Responsabilité décennale et principe de réparation intégrale   Note Caston, GP 2020, n° 31, p. 65.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 30 janvier 2020N° de pourvoi: 19-10.038Non publié au bulletinRejetM. Chauvin (président), présidentSCP Boulloche, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale et responsabilité personnelle du gérant de l'entreprise, devenu liquidateur trop pressé...

Par Albert CASTON le 16/10/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 4 octobre 2018N° de pourvoi: 17-17.855 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Alain Bénabent , SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Marc Lévis, SCP Richard, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale et sort de l'indemnité en cas de vente

Par Albert CASTON le 30/10/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 octobre 2018N° de pourvoi: 17-16.459 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
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