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Responsabilité délictuelle partielle de l'architecte pour manquement à son devoir de conseil contractuel

Par Albert CASTON le 24/11/2020
Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-21.022 ECLI:FR:CCASS:2020:C300836 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 12 novembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 11 juin 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) Me Le Prado, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Thouvenin, Coudray ... Lire la suite >
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Responsabilité des constructeurs - les principes fondamentaux

Cycle Assurances construction, coordonné par Pascal DESSUET, Responsable des assurances pour les affaires immobilières, Société Générale Paris, les 11 au 12 Avril 2013 - Responsabilité des constructeurs - les principes fondamentaux http://formation-continue.enpc.fr/formations-courtes/batiments-et-constr... Objectifs : Identifier le régime de la ... Lire la suite >
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Responsabilité des constructeurs et des vendeurs pour les dommages intermédiaires : unité ou diversité ?

Responsabilité des constructeurs et des vendeurs pour les dommages intermédiaires : unité ou diversité ? Etude, par Marianne Faure-Abbad RDI 2013 p. 456. "L'essentiel La responsabilité contractuelle pour les dommages intermédiaires, dite « de droit commun » pour la distinguer des garanties légales, connaît un régime juridique qui la rapproche ou la ... Lire la suite >
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