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Responsabilité post-décennale : conditions

Par Albert CASTON le 13/07/2021
Responsabilité post-décennale : conditions   Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb. 2021-11, p. 30 Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-23.879 ECLI:FR:CCASS:2021:C300599 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 08 juillet 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Papeete, du 11 juillet 2019 ... Lire la suite >
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Responsabilité post-décennale et dol (CAA)

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), sept. 2013, éd. « Le Moniteur », page 826. Cour Administrative d'Appel de Nantes N° 11NT03154 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre lecture du vendredi 15 mars 2013 Vu la requête, ... Lire la suite >
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Responsabilité pour prescription de l'action contre un assureur dommages ouvrage et affectation des fonds

Cet arrêt est commenté par : - François-Xavier AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, juillet 2013, p. 6. - François-Xavier AJACCIO, Dictionnaire permanent « construction et urbanisme», bulletin, juillet 2013, p. 10. - M. CERVEAU, Gaz. Pal., 2013, n° 221, p. 11. - François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Albert CASTON, Gaz. Pal., 2013, ... Lire la suite >
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