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Les publications des avocats les plus lues

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Retraites : maintien de l'article intégrant les travailleurs indépendants dans le champ du système universel

Par Albert CASTON le 28/02/2020
Assemblée nationale XVe législatureSession ordinaire de 2019-2020 Compte renduintégral (extrait) Première séance du jeudi 27 février 2020 Article 4 M. le président. La parole est à M. Stéphane Viry. M. Stéphane Viry. Avant de partager quelques observations au sujet de l’article 4, je voudrais souligner que notre rythme de travail est soutenu. ... Lire la suite >
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Retraites : Point d’étape sur notre mouvement

Par Albert CASTON le 21/02/2020
      Jeudi 20 février 2020     Point d’étape sur notre mouvement     Chères Consœurs, Chers Confrères,   Depuis l’assemblée générale du CNB du 7 février, qui a reconduit à l’unanimité le mouvement des avocats contre la réforme des retraites, tous les barreaux de France ont renouvelé leur engagement ... Lire la suite >
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Revêtement végétal d'une étanchéité = élément dissociable de l'immeuble non destiné à fonctionner

Par Albert CASTON le 23/02/2016
Voir notes : - Malinvaud, RDI 2016, p. 233.- Pagès de Varenne, "constr.-urb." 2016-4, p. 28. - Ajaccio, Caston et Porte, GP 2016, n° 17, p. 74.  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 février 2016N° de pourvoi: 15-10.750Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP ... Lire la suite >
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REVUE DE JURISPRUDENCE (Droit et Procédure)

Par Albert CASTON le 07/02/2020
    REVUE DE JURISPRUDENCE         CADUCITÉ – PRESCRIPTION – ARTICLE 754 DU CPC   ATTENTION SOYEZ VIGILANT AU BON RETOUR DE VOS ACTES D’ASSIGNATION   L’Article 754 du CPC dispose :   « La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'assignation. La copie de l'assignation ... Lire la suite >
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Revue Numérique en Droit des Assurances : le n° 46 est en ligne

Par Albert CASTON le 28/07/2016
La Revue Numérique en Droit des Assurances : www.actuassurance.com Vous informe que le n° 46 est en ligne. Bonne lecture ! Sabine ABRAVANEL-JOLLY et Axelle ASTEGIANO-LA RIZZAMaîtres de conférences en droit privé à l'Université Lyon III – HDR,Directrice et Directrice adjointe de l’Institut des Assurances de Lyon. La revue numérique ? Une réponse ... Lire la suite >
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