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Les publications des avocats les plus lues

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Risque d'éviction = trouble de droit actuel ?

Par Albert CASTON le 07/12/2022
Risque d'éviction = trouble de droit actuel ?     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-20.033 ECLI:FR:CCASS:2022:C300824 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 30 novembre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Basse-Terre, du 29 avril 2021 Président Mme Teiller Avocat(s) SAS Boulloche, Colin, ... Lire la suite >
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Risque d'inondation et responsabilité décennale

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 493. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 3 avril 2013 N° de pourvoi: 11-21.360 Non publié au bulletin Rejet Sur ... Lire la suite >
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Risques et assurances construction

Par Albert CASTON le 20/10/2016
Risques et assurances construction   " Risques et assurances construction", 3ème édition, par Jean Roussel et Solange Becqué-Ickowicz, éd. L'Argus de l'assurance, préface Jean Bigot. Il faut saluer cette troisième édition d'un ouvrage, qui, en 423 pages apporte de manière claire, vivante  et assez complète l'essentiel de cette matière si complexe.  ... Lire la suite >
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