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charabia juridique

Il m'a toujours semblé que l'avocat a pour vocation de se faire bien comprendre de ses clients qui par essence ne sont pas des spécialistes de la matière qu'il traite. Je fais particulièrement attention à ne pas "jargonner" inutilement et à être aussi vulgarisatrice que possible car il me semble inutile de transmettre une information incompréhensible. ... Lire la suite >
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Juge délégué aux victimes: la fin des audiences de liquidation de dommages et intérêts?

Le gouvernement indique "que l'information des victimes quant à leurs droits et les moyens de les faire valoir constitue un axe majeur de la politique pénale du ministère de la Justice, il est institué, depuis le 1er janvier 2008, un juge délégué aux victimes (JUDEVI) auprès de chaque tribunal de grande instance." Jusqu'ici, les victimes d'infractions ... Lire la suite >
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La fille prodigue

Aparté avant d'aborder le sujet demain (assurance médicale et responsabilité), histoire de remonter un peu dans les popularités ! : Me revoilà Confrères, clients (ça j’y crois pas trop) clients potentiels (c’est mieux), lecteurs fidèles, surfeurs fous pour errer sur nos sites juridiques sans intérêt et ennuyeux, dont finalement le seul attrait ... Lire la suite >
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La « théorie de la connaissance acquise » en pratique

La connaissance de la décision administrative contestée par un tiers faisant courir le délai de recours contentieux est réputée acquise à la date d'enregistrement de son recours par le tribunal administratif. Le délai de recours commence à courir à l'encontre des tiers au plus tard à compter de la date d'enregistrement du recours par le tribunal ... Lire la suite >
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Intérêts d'emprunt pour l'habitation principale

Les ménages vont reprendre des couleurs! Les intérêts d'emprunt sont bien déductibles. L'article 5 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat institue un crédit d'impôt en faveur des contribuables qui acquièrent ou construisent leur habitation au titre des intérêts des prêts supportés à raison ... Lire la suite >
Publiée entre et