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Autorité de la chose jugée

La Cour de Cassation a rendu en 2006 une décision particulièrement intéressante en matière d'autorité de la chose jugée, notamment lorsque un nouveau moyen est invoqué par le demandeur. Elle vient de nouveau de réaffirmer sa jurisprudence le 25 octobre 2007. En effet, dans un arrêt du 7 juillet 2006, la Cour de Cassation réunie en assemblée ... Lire la suite >
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Alienation parentale

Il s'agit là d'un syndrome psychologique qui, est malheureusement trop courant et met l'enfant en danger psychologique. Il a lieu lorsque suite à une rupture, un parent (le parent aliénant) considère l'autre parent (le parent aliéné) comme fondamentalement mauvais pour l'enfant. Manipulé par le parent aliénant, l'enfant va prendre fait et cause de ... Lire la suite >
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Grand remède pour petits maux

Lorsque la lassitude vous guette, voici un remède efficace contre la grise mine. Tout d'abord ne faire la grasse matinée que jusqu'à huit heures du matin, et se dire que l'on va profiter de ses deux heures gagnées sur ce sommeil qui pourtant nous manque cruellement, Savourer son nectar préféré dont l'odeur réveille déjà nos sens encore endormis ... Lire la suite >
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Quand l’administration ne répond plus…

Parfois l'administration estime qu'il n'y a pas lieu de réserver une suite favorable à un recours administratif gracieux ou hiérarchique dont elle est saisie et ne répond pas. Ce silence gardé par l'administration fait généralement naître au bout de deux mois une décision implicite de rejet. Cette attitude a souvent un effet négatif sur l'administré ... Lire la suite >
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Allons nous toujours regarder passer les trains?

Le 19 décembre 2007, le parlement luxembourgeois a adopté une loi réellement favorable aux entrepises inovantes. Les revenus générés par les droits d'auteur sur les logiciels informatiques, les brevets, les marques de fabrique ou de commerce, les dessins ou modèles enregistrés sont exonérés à hauteur de 80%. En pratique, le nouvel article 50bis de ... Lire la suite >
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Vous ferez les divorces nous ferons les ventes 3

Cet article fait suite aux publications intitulées "vous ferez les divorces nous ferons les ventes" et "vous ferez les divorces nous ferons les ventes 2". Aussi, pour comprendre ce qui suit, il est impératif de lire ces deux articles par les liens actifs. Il a été indiqué précédemment que le président du Tribunal de Grande Instance de Grasse a rejeté ... Lire la suite >
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Permis de construire: l'affichage en bonne et due forme

Il convient de prendre garde à l'affichage du permis de construire sur le terrain, étape fondamentale de sécurisation de l'opération de construction. Les effets juridiques attachés à l'affichage d'un panneau régulier ont leur importance à l'égard des tiers dans la mesure où un voisin insuffisamment informé sur le futur projet de construction ... Lire la suite >
Publiée entre et