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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/05601

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, a statué le 12 septembre 2025. Saisie de l’appel d’un jugement du 12 juillet 2022 du Conseil de prud’hommes de Lyon, elle tranche le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave et des demandes accessoires. Un salarié, embauché en 2001 comme chef de chantier régi par la convention ETAM du bâtiment, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/05067

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2025. L'arrêt intervient à la suite d’un appel dirigé contre un jugement du conseil de prud’hommes de Lyon du 5 avril 2022. Le litige naît d’un licenciement pour inaptitude prononcé après un accident du travail et un arrêt prolongé, avec demandes indemnitaires annexes. La salariée, engagée en 2016 comme employée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/05005

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, a ordonné la réouverture des débats dans un litige prud'homal. Le dossier oppose un employeur relevant de la convention collective de l'industrie laitière et un salarié engagé en 1984, devenu coordinateur support technique. Ce dernier a été licencié le 30 décembre 2019 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/04818

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’appel de Lyon, chambre sociale B, tranche un litige de licenciement disciplinaire opposant un salarié cadre à son employeur. L’affaire naît d’une mise à pied conservatoire suivie d’un licenciement pour faute grave, motivé par divers griefs relatifs à des flux de stocks, des notes de frais, des commissions ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/04693

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2025, chambre sociale B. À la suite d'un jugement de rejet rendu par le conseil de prud'hommes de Lyon le 7 juin 2022, la cour statue sur des demandes salariales liées aux heures supplémentaires, au travail dominical et aux jours fériés, ainsi que sur la validité d'une rupture conventionnelle. Le salarié, embauché ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/04487

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, 12 septembre 2025, sur appel d’un jugement du Conseil de prud’hommes de Lyon du 19 mai 2022. L’arrêt tranche deux questions croisées: l’incidence immédiate de la loi du 29 mars 2018 sur la fin de CDD d’un salarié protégé et la requalification d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi pour manquement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/02861

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, 12 septembre 2025, statue sur les effets d'un transfert d'entreprise en matière de protection sociale complémentaire. L'arrêt intervient après une réouverture limitée ordonnée le 18 avril 2025, circonscrite au complément de salaire tiré d'une garantie incapacité. Le salarié, engagé d'abord en contrats à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°21/08698

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, 12 septembre 2025, statue sur l'appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Lyon du 9 novembre 2021. Le litige oppose un employeur et une salariée licenciée pour faute grave après incidents en service et dénonciation de faits de harcèlement moral. Sont discutés la preuve du harcèlement, la nullité de la ... Lire la suite >
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