
Fonction publique : comment un agent peut prouver que son accident est bien survenu pendant le service ?
Par Charles CARLUIS le 13/11/2026
Lorsqu’un agent de la fonction publique est victime d’un accident, la charge de la preuve lui incombe pour démontrer que celui-ci s’est bien produit dans l’exercice de ses fonctions. Cette preuve est déterminante pour obtenir la reconnaissance d’un accident de service et bénéficier des droits qui en ... Lire la suite >






