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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/04274

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 19/12/2025
La Cour d'appel de Rouen, chambre civile et commerciale, 11 septembre 2025 (RG 24/04274, Portalis DBV2-V-B7I-J2TG), statue sur un litige de paiement non autorisé exécuté via un service de banque à distance assorti d'une authentification forte. Le titulaire d'un compte de dépôt conteste un virement instantané de 7 000 euros réalisé à la suite d'une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/01788

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 19/12/2025
La Cour d’appel de Rouen, chambre civile et commerciale, 11 septembre 2025, tranche un litige né d’un dépannage urgent d’un rideau métallique, sollicité sans devis préalable. L’appelante conteste l’existence d’un accord sur le prix et impute à l’intervention un dommage électrique ultérieur, tandis que l’intimée réclame le paiement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/01528

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 19/12/2025
La Cour d'appel de Rouen, chambre civile et commerciale, 11 septembre 2025, n° RG 24/01528, tranche un contentieux de cautionnement né à l’occasion de deux prêts professionnels consentis en avril 2022. Deux cautions personnes physiques contestent l’authenticité des mentions manuscrites et des signatures, puis invoquent la déchéance du droit du ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°23/04183

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 19/12/2025
La Cour d'appel de Rouen, chambre civile et commerciale, 11 septembre 2025, tranche un différend né d’un contrat d’accès internet et de téléphonie liant deux sociétés. Le prestataire a changé de dénomination en 2021, avant l’envoi d’une résiliation par le client et l’émission de trois factures contestées. Après une injonction de ... Lire la suite >
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