Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 11 septembre 2025, n°21/01674
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 19/12/2025
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2025. L'arrêt infirme un jugement du tribunal de commerce de Marseille du 8 décembre 2020. Le litige naît d’une régie d’événement confirmée par un premier devis avec acompte, suivie d’un second devis de personnel intégralement payable à la signature. Le régisseur se désengage le 28 juin, alors que le ... Lire la suite >

