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Quid de la suspension des militaires en cas de faute ?

La suspension de fonction d'un militaire, qui n'a pas de caractère automatique, n'est pas une sanction mais une mesure administrative provisoire liée au règlement définitif d'une affaire, c'est-à-dire à la suite qui lui sera donnée sur le plan statutaire et pénal. La récente et tragique actualité de Carcassonne me conduit à faire un rapide point ... Lire la suite >
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Philosophie du droit et récit littéraire

Je dois signaler pour ceux qui aiment le droit et l'esprit du droit, les activités de L'Institut des Hautes Etudes sur la Justice et, en particulier la conférence de M. Denis SALAS, Maître de Conférences à l'ENM et de Mme. Sandra Travers de Faultrier, Avocat, Chargée d'Enseignement à l'IEP de Paris sur le thème de "L'appel au jugement". Comment l'homme ... Lire la suite >
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Livre du mois: les vertus du juge

LES VERTUS DU JUGE Antoine GARAPON, Julie ALLARD, Frédéric GROS Paris, Dalloz, 2008, 183 p., 28 €. ISBN : 978-2-247-06609-4 A commander et à découvrir. Voici la présentation qu'en fait l'auteur. "Le juge fait l'objet d'attentes souvent contradictoires : on lui demande d'interpréter la loi avec déférence mais on lui reproche de raisonner comme une ... Lire la suite >
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Aide juridictionelle: Mode d'emploi

Vous avez un soucis qui relève des tribunaux. Vous pouvez bénéficier peut être de l'aide juridictionelle? La consultation d'un avocat peut vous éclairer, le premier rendez-vous est souvent gratuiit, les services de l'ordre des avocats peuvent toujours vous orienter, il existe également des consultations d'orientation gratuites au sein des maisons de ... Lire la suite >
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Bayonne

Ville et région magnifique. J'avais hier matin une audience à Bayonne, au TGI. C'est donc avec intérêt que j'attendais de voir le tribunal, construit il y a quelques années puisque, mes fidèles lecteurs le savent, je m'interesse à l'architecture de nos Palais de Justice. Monstruosité! Je n'ai pas d'autre mot pour qualifier cette horreur architecturale. ... Lire la suite >
Publiée entre et