Divorce: devoir de secours et acceptation du principe
Par Brigitte BOGUCKI
Une question divisait les juristes depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le divorce de mai 2004. En cas d'acceptation par les époux du principe du divorce et d'appel général de la décision de divorce, le devoir de secours continuait il à s'appliquer? Saisie d'une demande d'avis, la Cour de cassation a jugé le 9 juin 2008 que « l'appel général d'un ... Lire la suite >