Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Les fleurs de Saraswati

Cette publication est celle de Saraswati, qui par mon intermédiaire vous offre sa poésie fleurie. Je ne suis que son messager temporaire, qui le temps d'une publication, vous inonde de ses fleurs. Les remerciements ou compliments devront lui être adressés. Voici sa façon de photographier, magnifique, tout en retenue, colorée, fragile, éveillée, ... Lire la suite >
Photo de profil

Evasion musicale

S'il en occupe une trop grande partie, il n'y a pas que le droit dans la vie. Que faisons-nous de concret ? Créons-nous quelque chose ? Nous sommes empêtrés dans les difficultés juridiques, que les réformes successives compliquent encore plus. Mais que restera-t-il de nous plus tard, sinon rien ou le vague souvenir d'une rancoeur ou d'un procès plus ou ... Lire la suite >
Photo de profil

Conjoints violents, la position du Conseil de l'Europe

Selon la citoyenne qui anime entre autre, le blog de Monsieur le Sénateur Jean - Guy Branger, dédié au travail sur la baisse des violences au sein des couples dans le cadre du conseil de l'Europe, j'ai relevé un billet qui me semble d'actualité, en résumé, "Le Commissaire aux Droits de l'Homme Thomas Hammarberg estime nécessaire l'établissement d'un ... Lire la suite >
Photo de profil

Délais moyens de jugement des juridictions administratives

Les statistiques d'activité des juridictions administratives, publiées dans le numéro 18 de mai 2008 de la lettre de la justice administrative, montrent une baisse des délais moyens de jugement pour les tribunaux administratifs (quatorze mois et cinq jours au 1er janvier 2008 au lieu de quinze mois et treize jours au 1er janvier 2007) et pour le Conseil d'État ... Lire la suite >
Photo de profil

La « Halde » a remis son rapport annuel 2007

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a été saisie de 6.222 réclamations en 2007, soit une augmentation de 53%, selon son troisième rapport annuel pour l'année 2007 remis le 22 mai 2008 à Monsieur le Président de la République. Le domaine de l'emploi représente 50% des réclamations. Le critère de l'origine ... Lire la suite >
Photo de profil

le recel de communauté

Lors de la liquidation du régime matrimonial, les époux mariés sous un régime de commauté doivent se déclarer l'un à l'autre ou au Notaire qui s'occupe de la liquidation, la totalité des biens qu'ils détiennent au nom de la communauté et des dettes en cours. Si un époux omet de déclarer un bien ou une dette ou tente frauduleusement de déclarer une ... Lire la suite >
Publiée entre et