Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 11 septembre 2025, n°19/17845
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 19/12/2025
Par un arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 11 septembre 2025, la juridiction tranche un contentieux prud’homal portant sur le fractionnement des congés payés, l’égalité de traitement entre établissements et le versement d’un bonus annuel. Les faits tiennent à l’usage d’un logiciel de gestion des congés imposant une ... Lire la suite >
