
FONCTION PUBLIQUE - IMPUTABILITE AU SERVICE MANIFESTEMENT PRESUMEE D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL MATERIALISE SUR LES LIEUX ET LE TEMPS DE TRAVAIL
Par Raymond AUTEVILLE le 11/08/2025
Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 16 mai 2019 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été ... Lire la suite >