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Un ordre donné à un fonctionnaire proféré sur un ton véhément est-il  susceptible d’entrainer un choc émotionnel constitutif d’un accident de travail imputable au service ?

Un ordre donné à un fonctionnaire proféré sur un ton véhément est-il susceptible d’entrainer un choc émotionnel constitutif d’un accident de travail imputable au service ?

Par André ICARD le 14/07/2024
NON : sauf à ce qu’il soit établi qu’il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, un entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain ... Lire la suite >
Contre visite médicale par l'employeur

Contre visite médicale par l'employeur

Par Alain PAREIL le 12/07/2024
Très attendu, le décret du 5 juillet 2024 (D. n° 2024-692, 5 juill. 2024) encadre la procédure permettant à l'employeur de faire contrôler la validité d'un arrêt de travail par un médecin mandaté, tout en précisant les obligations du salarié et les modalités de ... Lire la suite >
Publiée entre et