Cour d'appel administrative de Toulouse, le 3 juillet 2025, n°24TL00962
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 14/12/2025
Par un arrêt en date du 3 juillet 2025, la cour administrative d'appel a été amenée à se prononcer sur les conditions d'octroi d'un titre de séjour à un étranger en sa qualité de parent d'un enfant français. En l'espèce, un ressortissant brésilien, père d'une enfant française née en 2015, s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour ... Lire la suite >







