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Responsabilité délictuelle de l'agent d'assurance pour manquement à son devoir de conseil
Par Albert CASTON le 03/01/2024
Responsabilité délictuelle de l'agent d'assurance pour manquement à son devoir de conseil Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-15.077 ECLI:FR:CCASS:2023:C201204 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 30 novembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de ... Lire la suite >