En 2020, le Défenseur des droits a recensé 200 réclamations pour discrimination liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre. 

=> Parmi elles, 33 % concernaient l’emploi (source : CNDH, 2022).

Pourtant, ces chiffres ne se traduisent que très rarement dans les décisions des juridictions prud’homales de première instance et d'appel.

Les condamnations restent quasi inexistantes, illustrant la difficulté de la justice à appréhender la réalité de ces discriminations au travail.

Rappelons que la notion d’identité de genre — le fait de se définir comme homme, femme, personne intersexe ou non binaire — n’a fait son entrée dans le Code du travail qu’en 2012.

Il aura fallu plus de 12 ans pour qu’une première décision vienne condamner un employeur pour discrimination fondée sur l’identité de genre (Conseil des prud’hommes d’Angers, 24 juin 2024, RG n°23-00342).

Dans cette affaire, une salariée d’un fast-food se présente sur son lieu de travail sous sa nouvelle identité de genre et subi les actes disciminatoires suivant :

·       l’interdiction d’utiliser son prénom choisi,

·       l’interdiction faite à ses collègues de la genrer au féminin,

·       et même l’interdiction de se maquiller.

Ses supérieurs ont multiplié les remarques discriminatoires, refusant de reconnaître son identité.

➡️ Le Conseil des prud’hommes a reconnu un harcèlement moral discriminatoire et prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur.

Une décision marquante, qui rappelle que le respect de l’identité de genre est un droit fondamental — et qu’il est temps que le monde du travail s’en empare pleinement.