Présentation de Me Bastien AUZUECH

Maître Bastien AUZUECH est avocat inscrit au Barreau de l'Aveyron. Son cabinet est situé à Rodez (Aveyron-12) et Banassac (Lozère-48). Ses domaines de compétences principaux sont le Droit rural, Droit de la famille et du patrimoine et Droit des affaires.

Maître AUZUECH intervient à la fois comme conseil en amont de litiges, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux français, en matière civile, pénale ou administrative, en défense ou en demande.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me AUZUECH, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Domaines de compétence

Maître Auzuech, avocat au barreau de l'Aveyron, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit rural

Baux ruraux et contrats voisins (rédaction, conseils, négociation) (bail à ferme, bail à long terme, bail de 25 ans, bail emphytéotique, convention pluriannuelle de pâturages, prêt à usage, convention d’occupation précaire, bail cessible hors cadre familial)
Conseil pour l’achat de terres
Sociétés agricoles : création, fonctionnement, dissolution, liquidation (GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL)
Droit des coopératives, interprofession et organisations de producteurs
Contrôle des structures (autorisation d’exploiter, déclaration préalable, SDREA)
Foncier bâti ou non bâti (implantation, servitude, sources, cultures)
Troubles de voisinage
Installation classées (ICPE)
SAFER
PAC (politique agricole commune, transfert de DPB, pénalités)
MSA (cotisations sociales, retraites)
Transmission d’exploitation (indivision, succession, transmission hors cadre familial)
Photovoltaïque – Eoliennes – Méthanisation
Propriété intellectuelle relative aux produits agricoles et viticoles
Assistance/représentation et conseils
Contentieux devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel
Contentieux devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (audience de conciliation, audience de jugement), le Tribunal judiciaire (en référé ou au fond) ou la Cour d’appel
Droit pénal rural (infractions au droit de l’environnement, bien-être animal, gestion des déchets, travail dissimulé, transport de marchandise)

Droit de l'environnement

- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Risques naturels et technologiques

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés

Droit du dommage corporel

- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation

Droit pénal

- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes