Fonction publique : confirmation de la suspension de l’exécution d’une décision acceptant la démission d’un agent contractuel.
Par Charles CARLUIS le 26/04/2024
Par une ordonnance n°2400218 du 24 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a confirmé la suspension de l’exécution d’une décision d’acceptation de la démission d’un agent contractuel mettant fin à son contrat. Pour en savoir plus Lire la suite >