Dans un arrêt du 25 septembre 2024 (n°22-22.851), la Cour de cassation précise les conditions nécessaires pour l’utilisation d’un système de géolocalisation des salariés par l’employeur pour contrôler la durée du travail. Cet arrêt, particulièrement important pour les salariés utilisant des véhicules professionnels et leurs employeurs, met en lumière les droits des salariés face à la surveillance électronique.
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Maître Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire
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