Le Conseil d’État, dans son arrêt du 10 juillet 2025 (n° 497049), a rappelé avec force un principe que certaines préfectures appliquaient de manière trop aléatoire :
lorsqu’un conducteur est relaxé, la suspension administrative prononcée avant le jugement cesse automatiquement de produire effet.

Cet arrêt ne crée rien de nouveau.
Il rappelle simplement — mais fermement — ce que dit déjà la loi.

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Maître Etienne LEJEUNE avocat permis