Dans le cadre du plan d'action pour la Justice de 2023, le Ministre de la Justice de l'époque a lancé une politique de l'amiable novatrice.

Il s'agissait de compléter les dispositions déjà existantes en matière d'amiable pour « proposer à nos concitoyens une justice plus proche, plus rapide, plus humaine ».

Avec cette politique de l'amiable, c'est une révolution des pratiques pour les magistrats, mais aussi pour les avocats, au service des justiciables qui a été lancée.

Il existe différents outils à la disposition des justiciables pour donner une solution amiable à leur litige et échapper ainsi aux longueurs des procédures, et à l'aléa qui les accompagne inévitablement.

Ces outils permettent de bâtir un « accord gagnant-gagnant » pour toutes les parties.

Parmi ces outils que l'avocat proposera à son client si cela lui apparaît opportun, figure la médiation.

Savez-vous précisément en quoi cela consiste ?

 

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un processus par laquelle les parties, avec l'aide d'un tiers neutre, impartial et indépendant qui est le médiateur, vont construire ensemble une solution destinée à mettre fin à leur différend.

La médiation peut être judiciaire, c'est-à-dire ordonnée par la juridiction qui a été saisie d'un procès.

Elle peut également être conventionnelle, c'est-à-dire mise en place d’un commun accord entre les parties après la survenance du différend, ou encore, avant tout litige, par une clause contenue dans le contrat conclu par elles pour réglementer leurs relations, prévoyant qu’elles auront recours à une médiation dans l'hypothèse où un litige se présenterait ultérieurement entre elles.

 

Les avantages de la médiation

La médiation peut permettre de parvenir à une solution plus rapide que la procédure judiciaire.

Les parties construiront ensemble leur accord pour satisfaire l'ensemble des intérêts et besoins de chacune d’elles.

La solution est efficace en ce sens où l'accord trouvé étant celui des parties sera plus aisément respecté par elles.

Enfin, la solution trouvée permettra de restaurer ou de sauvegarder les relations entre les parties.

 

Quand la médiation est-elle recommandée ?

Recourir à une médiation sera particulièrement adapté :

  • Dans l'hypothèse où vous avez besoin qu'une solution rapide soit trouvée à votre différend notamment si les délais prévisibles d’une procédure judiciaire ne vous permettent pas d’obtenir une décision dans un délai compatible avec vos besoins.
  • Si vous souhaitez préserver votre relation avec l'autre : voisins, membres de la famille, partenaires commerciaux…
  • Si vous avez besoin de vous faire entendre ou d'entendre l'autre s'expliquer,
  • Si vous souhaitez garder le contrôle de la situation, ne pas vous en remettre une décision d'une juridiction et ne pas vous voir imposer la solution.

 

Les règles encadrant la médiation

La médiation est encadrée par plusieurs principes au service de l’accord.

  • Le médiateur est neutre, impartial et indépendant

Ainsi, il ne prendra pas parti pour l'une ou l'autre des parties, ne fera pas valoir son avis sur le fond du conflit. Il n’a aucun intérêt personnel à servir et ne privilégiera pas l'une ou l'autre des parties.

Il veille également aux conditions de déroulement de la médiation et à assurer la sécurité de chacune des parties.

 

  • La liberté

Les parties ne s'engagent dans le processus de la médiation que parce qu'elles en ont accepté le principe. Elles ne peuvent y être contraintes et sont donc libres d'entrer en médiation mais aussi de mettre fin à tout moment à celle-ci, si elles le souhaitent.

 

  • La confidentialité

« Ce qui est dit en médiation reste en médiation », autrement dit les parties à la médiation et le médiateur s'engagent à respecter la confidentialité des échanges et à ne pas les divulguer à des tiers.

 

  • Écoute et respect mutuel

Afin de permettre aux parties de s'exprimer dans le cadre de la médiation, elles s'engagent à s'écouter sans s'interrompre. Le médiateur veille ainsi à ce que chacun puisse avoir la parole à tour de rôle.

 

Le déroulement type d'une médiation

Généralement, le médiateur prend tout d'abord le contact de chacun des médiés (parties entrant en médiation) afin de présenter les règles présidant à la médiation, de définir le lieu où les réunions auront lieu, afin de savoir si les avocats des parties y participeront ou pas.

Il s’agit aussi de créer un lien de confiance entre le médiateur et les parties et de rassurer celles-ci sur les suites.

Le processus comportera des réunions plénières rassemblant toutes les parties. Le médiateur peut aussi organiser des apartés tour à tour avec chaque partie avec ou sans leur avocat à son initiative ou à leur demande.

Le processus de médiation se fait généralement selon le cheminement suivant :

 

  • Quoi ?

Chaque partie sera invitée en début de réunion de médiation à exposer ce qu’elle attend de la médiation, ses attentes, ce qui permettra notamment de dresser la liste des points à traiter.

Il s'agira pour le médiateur de pouvoir définir les points d'accord et de désaccord et d'établir la liste des points essentiels à prendre en compte et approfondir.

 

  • Pourquoi ?

Il s'agit ici d'examiner tour à tour de manière approfondie chacun des points identifiés par l'un et par l'autre. Il s'agira de parvenir à un « accord sur le désaccord » et pour chacun d’entendre et de considérer les points importants pour l'une et l'autre.

La médiation doit permettre à chacun de comprendre le désaccord tel qu'il est perçu par l'autre c’est-à-dire d’identifier les éléments du conflit tels que l'autre les perçoit.  Il s'agira de pouvoir percevoir les besoins et attentes de l’autre.

 

  • Comment ?

À ce stade, le médiateur va inviter les parties à imaginer toutes les pistes de solutions possibles qui répondent à leurs besoins et attentes respectifs.

 

  • Comment finalement ?

Les parties pourront ensuite construire une solution sur-mesure à partir de toutes les pistes de solution qu’elles ont imaginées.

Ce sont les conseils des parties qui rédigeront ensuite l'accord si un tel écrit apparaît nécessaire.

Il faut ici insister sur le fait que même lorsque la médiation n'aboutit pas un accord, elle a souvent permis aux parties de cheminer et donc d’avancer.

Il n'est pas rare qu'un accord soit trouvé non dans le cadre de la médiation, mais dans les semaines qui suivent, parce que les parties poursuivent les échanges initiés en médiation d’autant plus si cette dernière a permis de lever des malentendus qui persistaient de longue date et qui sont à l'origine du conflit.

 

La préparation de la médiation avec le Cabinet Action Conseils

En vous préparant au processus de médiation, vous mettrez toutes les chances de succès de votre côté.

Votre Avocat vous aidera à recenser les points que vous souhaitez évoquer lors des réunions et préparera avec vous, des pistes de solution qui répondent à vos besoins et intérêts, tout en envisageant ce qui peut être acceptable pour l'autre partie.

Le Cabinet ACTION-CONSEILS propose les services d’un Avocat-Médiateur mais aussi d’Avocats formés pour accompagner leurs clients en médiation et, de manière plus générale, sachant manier les différents outils de l’amiable.

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Pour aller plus loin :