Dans son jugement du 29 novembre 2018, le Conseil des prud’hommes de Paris (Activités Diverses départage) a :
- Requalifié la relation de travail entre M.X et le groupe Novelty en contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 17 mars 2011 ; · ·
- Dit que la rupture de ce contrat est dépourvue de cause réelle et sérieuse.
Il condamne la SAS Groupe Novelty à payer à l’intermittent du spectacle les sommes suivantes :
- 11.888€ de rappels de salaire
- 1.188€ au titre des congés payés afférents ;
- 2.268€ au titre d'indemnité de requalification ;
- 2.268€ à titre d'indemnité de préavis ;
- 226€ au titre des congés payés afférents ;
- 1.643€ à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ;
- 6.800€ au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
- 1.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
- Ordonne l'exécution provisoire du jugement.
La société a interjeté appel du jugement.
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Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)
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