Les slides du Petit déjeuner débat sont consultables en cliquant dans le fichier ci-dessous.
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Les thèmes abordés ont été :
1) Les arrêts décisifs de la Cour de cassation en 2018 sur les CDD / CDDU
2) Les conditions de validité des CDD d’usage (CDDU)
o Conditions de forme : ce qui change avec les ordonnances Macron
o Conditions de fond : où en est-on ?
o En pratique, comment obtenir la requalification de ses CDD en CDI ?
3) Les conséquences de la requalification en CDI
o Saisine des prud’hommes : la protection du salarié du fait du droit fondamental d’agir en justice garanti par la CEDH
o Intégration en CDI
o Requalification à temps complet, reconstitution de carrière et rappels de salaires
o Rupture du contrat de travail et indemnités de licenciement (nullité / sans cause)
Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour
Membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
.Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris
.Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes
.Lille : 25, rue Gounod 59000 Lille
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