Par un arrêt du 12 mars 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme sa position sur la portée du défaut de mise en garde de la banque dans les crédits immobiliers cautionnés.

Elle juge que l’allégation par le débiteur d’un manquement de la banque à son devoir de mise en garde ne constitue pas, au sens du second alinéa de l’ancien article 2308 du Code civil, un moyen permettant de faire déclarer la dette éteinte. Cette interprétation stricte du texte permet à la caution ayant payé la banque sans informer le débiteur de conserver son recours contre ce dernier, même si le débiteur pourrait obtenir réparation du préjudice subi via une action en responsabilité contre la banque.

Toutefois, la créance d’indemnisation susceptible de naître pour l’emprunteur ne permet pas l’extinction immédiate de la dette principale par compensation, car elle demeure incertaine tant qu’elle n’a pas été judiciairement reconnue.

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Cass. 1re civ., 12 mars 2025, n° 23-19.708