Pendant des années, les textes et la jurisprudence en matière d’alcool et de stupéfiants au volant ont été relativement proches.

Pour rappel, le dispositif de lutte contre l’alcool au volant est articulé autour de deux délits : le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et le délit de conduite en état d’ivresse manifeste. Le premier délit repose sur un taux d’alcool obtenu soit par le biais d’un éthylomètre, soit par le biais d’une analyse sanguine. Le délit de conduite en état d’ivresse manifeste lui ne repose sur aucun taux, mais sur un certain nombre de constatations, qui permettront à un tribunal de considérer qu’un prévenu conduisait en état d’ivresse manifeste (l’intéressé tient des propos incohérents, il titube, odeur de l’haleine sentant l’alcool…).

Jusqu'à la loi RIPOST entrée en vigueur le 20 août 2026, aucune qualification pénale similaire n'existait en matière de stupéfiants.

Il était ainsi nécessaire, pour caractériser une conduite sous l'emprise de stupéfiants, que soit réalisé a minima un prélèvement salivaire analysé en laboratoire.

Pouvait ainsi être remise devant les tribunaux la fiabilité du prélèvement (régularité du dépistage salivaire, chaîne de conservation, seuils, et surtout le droit à la contre-expertise toxicologique...).

S'agissant de ce nouveau délit créé, aucun test positif n'est désormais requis. La discussion devient ainsi entièrement factuelle et porte sur ce que les agents ont perçu et consigné. Les éléments de défense porteront ainsi sur la précision du procès-verbal, la description exacte des signes relevés, la cohérence entre les constatations et les circonstances de l'espèce. Ce nouveau délit conduira vraisemblablement à une augmentation des condamnations.

Sanctions prévues : trois ans d’emprisonnement, 9 000 € d'amende, perte de 6 points sur le permis de conduire, suspension du permis...