Temps partiel modulé : attention à bien établir un programme indicatif
Par Jean-Philippe SCHMITT le 13/10/2019
Dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel modulé, à défaut de respect des modalités selon lesquelles le programme indicatif de la répartition de la durée du travail est communiqué par écrit au salarié et des conditions et délais dans lesquels les horaires de travail sont notifiés par écrit au salarié, le contrat est présumé à ... Lire la suite >