Présentation de Me Jean-Philippe SCHMITT

Maître Jean-Philippe SCHMITT est Avocat inscrit au Barreau de Dijon depuis 1999.

Il a été élu Bâtonnier de l'Ordre pour les années 2022 et 2023.

Spécialiste en Droit du travail, il conseille et défend les salariés pour toutes questions relatives notamment à l'exécution du contrat (heures de travail, rappel de salaires, classification, conditions de travail, sanction, élection professionnelle....) et à sa rupture (rupture conventionnelle, licenciement, démission, prise d'acte).

A ce titre, il intervient régulièrement devant le conseils de prud'hommes et la Cour d'appel.

Titulaire d'un diplôme d'études supérieures en droit des affaires, Me Jean-Philippe SCHMITT intervient également en Droit de la famille, Droit immobilier et Droit commercial.

Le cabinet constitué de 3 avocats et une assistante est situé à 100 mètres de la Cité judiciaire, au rez-de-chaussée d'un petit immeuble situé 1 Bd Georges Clemenceau à DIJON.

Tout l'équipe du cabinet SCHMITT Avocats accorde une importance particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aidera à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Le cabinet travaille avec diligence et transparence.

Pour le contacter :

1, Bd Georges Clemenceau
21000 DIJON
Tèl. 03.80.69.59.59
Fax 03.80.69.47.85

secretariat@avocat-schmitt.com

Domaines de compétence

Maître Schmitt, avocat au barreau de Dijon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit immobilier

- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial

Droit du travail et social

- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …