Cession de société à Vincennes et en Val-de-Marne : la méthode de notre cabinet CJH Avocat

La cession de société est une opération complexe qui combine enjeux juridiques, fiscaux et financiers. Pour réussir et sécuriser votre transaction, il est essentiel de suivre une méthode rigoureuse. Je vous expose ici la méthode que notre cabinet CJH Avocat à Vincennes, avocat expert en droit des sociétés, adopte quand il accompagne les dirigeants en Val-de-Marne et en Île-de-France à chaque étape de leur projet.

Étape 1 : Audit juridique et fiscal de votre société

Avant toute cession, nous réalisons un audit complet de votre société :

  • Vérification des statuts, pactes d’associés et conventions existantes

  • Analyse des contrats commerciaux et contrats de travail

  • Identification des risques fiscaux et sociaux pouvant impacter la cession

Exemple pratique : Si votre société a des dettes fiscales non déclarées, nous vous aidons à anticiper et sécuriser la transaction pour éviter que l’acquéreur soit exposé et limiter votre responsabilité.

Étape 2 : Valorisation et optimisation fiscale

La valorisation exacte de votre société est déterminante pour une cession réussie. Avec l’aide d’experts : fiscalistes et experts-comptables, nous :

  • Évaluons les actifs matériels et immatériels (fonds de commerce, brevets, clientèle)

  • Étudions les conséquences fiscales de la cession :

    • Plus-value sur titres ou fonds de commerce

    • Option pour le taux réduit de plus-value ou le report d’imposition

    • Cessions intra-groupe ou transmissions familiales

Exemple : Pour la vente d’une SARL à Vincennes, nous examinons si le dirigeant peut bénéficier d’une exonération partielle de plus-value en fonction de son âge et de sa situation personnelle.

Étape 3 : Négociation et rédaction sécurisée des documents

Nous prenons en charge :

  • La rédaction de lettres d’intention et accords de confidentialité

  • La préparation du protocole de cession et des clauses essentielles (garantie d’actif et de passif, ajustement de prix)

  • La gestion des conditions suspensives et garanties légales

L’objectif : que chaque document protège vos intérêts et sécurise la transaction contre tout litige futur.

Étape 4 : Suivi juridique et administratif post-cession

Après la cession, nous assurons :

  • Le dépôt des actes de cession au greffe, le suivi de l'enregistrement au SIE

  • La publication légale et mise à jour des registres de société

  • La gestion des litiges liés aux garanties d’actif ou de passif

Exemple : Si un acquéreur découvre une dette non déclarée, nous intervenons pour défendre vos droits et limiter votre responsabilité.

Étape 5 : Une approche globale et personnalisée

La méthode CJH Avocat combine :

  • Expertise en droit des sociétés et transmission d’entreprise

  • Analyse et optimisation fiscale personnalisée

  • Accompagnement juridique complet de la préparation à la signature finale

Chaque cession est traitée selon la taille de l’entreprise, le profil de l’acquéreur et vos objectifs personnels, pour garantir sécurité, sérénité et rentabilité.

Pourquoi choisir un avocat expert en droit des affaires pour votre cession de société ?

  • Conseils fiscaux et juridiques sur mesure, intégrant les particularités locales

  • Suivi complet de la transaction, du montage juridique à la finalisation

Contactez dès maintenant Maître Justine Henry pour plus d'informations, pour sécuriser votre projet de cession de société et bénéficier d’un accompagnement juridique et fiscal expert en Val-de-Marne et Île-de-France.