L’article 371-4 du Code civil prévoit que : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. »

Mais en pratique, les séparations familiales, les conflits entre adultes ou les ruptures de communication rendent parfois ce lien très difficile à maintenir, notamment avec les grands-parents.

La jurisprudence de la Cour de cassation illustre bien la recherche d’équilibre opérée par les juges.

Dans un arrêt du 15 février 2023 (Cass. civ. 1ère, n° 21-18.498), la Cour de cassation a validé un droit de correspondance et de visite accordé à des grands-parents malgré :

• un conflit familial important,

• et l’opposition exprimée par un adolescent de 13 ans.

Les juges ont notamment retenu l’importance de préserver le rattachement des enfants à leur lignée paternelle.

À l’inverse, d’autres décisions rappellent régulièrement que ce droit n’a rien d’automatique. Ainsi, lorsque le maintien des relations apparaît contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, le juge peut limiter, encadrer, voire refuser tout droit de visite.

C’est donc toujours une appréciation très concrète qui guide les juridictions :

• qualité des liens antérieurs,

• intensité du conflit familial,

• âge et parole de l’enfant,

• risques de déstabilisation,

• capacité des adultes à préserver l’enfant du conflit…

Dans ce cadre, l’audition de l’enfant ou de l’adolescent, assisté de son propre avocat, permet d’aiguiller le juge et de lui donner davantage d’éléments concrets pour rendre sa décision.