Rendue par la Cour d’appel de Nancy, chambre sociale, le 4 septembre 2025, la décision tranche un litige relatif au harcèlement moral et aux effets d’une prise d’acte. L’appelant, engagé en 2007 puis promu en 2016, invoquait une surcharge persistante, une réaction disciplinaire injustifiée face à ses alertes, des humiliations, ainsi qu’une dégradation de son évaluation. Par requête d’octobre 2022, il avait saisi le Conseil de prud’hommes de Nancy d’une demande de résiliation judiciaire, puis avait pris acte de la rupture en avril 2023. Par jugement du 14 mai 2024, les premiers juges avaient écarté le harcèlement moral et jugé la prise d’acte assimilable à une démission. Saisi d’un appel, l’arrêt infirme partiellement, retient le harcèlement moral et alloue 10 000 euros de dommages-intérêts, tout en confirmant que la prise d’acte produit les effets d’une démission. La cour énonce d’abord le cadre probatoire du harcèlement, puis apprécie la gravité des manquements au regard de la rupture.

 

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